Je vous conseille et vous assiste en cas de séparation pour organiser les modalités financières liées aux enfants.
Il est possible de saisir le Juge aux affaires familiales pour fixer, modifier ou supprimer le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants. Cette dernière est fixée en fonction des ressources des parents et des besoins de l’enfant.
Quelle forme peut prendre le versement ?
Dans la majorité des cas, il s’agit du versement, tous les mois, d’une somme d’argent. Toutefois, plus rarement, elle peut être sous d’autres formes comme la prise en charge directe des frais engagés par l’enfant ou la jouissance d’un bien.
Les revenus de mon nouveau conjoint sont-ils pris en compte dans le calcul du montant de la pension ?
Non, les revenus du nouveau conjoint ne sont pas pris en compte dans le calcul de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant ; mais le partage des charges est un facteur du reste à vivre du parent débiteur de la pension.
Dois-je payer la pension durant les vacances si l’enfant est avec moi ?
Oui, le fait d’héberger son enfant pendant les vacances scolaires n’entraîne pas de diminution ou de suppression de la pension car il s’agit d’une somme forfaitaire.
Mon enfant est devenu majeur, puis-je arrêter le versement de la pension alimentaire ?
Le versement de la pension ne cesse pas automatiquement à la majorité de l’enfant. Il doit se poursuivre jusqu’à ce qu’il ait acquis son autonomie financière, notamment jusqu’à la fin de ses études.