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Le divorce entraîne des changements significatifs non seulement dans la vie personnelle mais aussi dans les arrangements financiers et juridiques, en particulier en ce qui concerne […]

Le divorce par consentement mutuel est une procédure de séparation de plus en plus privilégiée en France, offrant une solution souvent rapide et moins conflictuelle pour […]

Le divorce est non seulement une épreuve émotionnelle, mais il entraîne également des conséquences fiscales majeures, en particulier en fonction du régime matrimonial choisi lors du […]

La répartition du patrimoine immobilier lors d’un divorce est une question cruciale pour de nombreux couples. La manière dont les biens immobiliers sont divisés peut avoir […]

Divorcer est un acte lourd de sens et une fois la décision prise, une multitude d’autres questions arrivent en cascade parmi lesquelles celle de savoir s’il […]

Lorsqu’on divorce beaucoup de questions se posent et en général, celles concernant les enfants sont, pour la plupart des parents, les premières et les plus sensibles.Les […]

En matière de procédure de divorce, chacun pense connaître quelques règles ou principes entendus ici ou là au gré de discussions diverses ou bien de la […]

Une instruction en date du 12 avril 2022 « relative au protocole-type de prise en charge des enfants présents lors d’un féminicide ou homicide au sein du […]

L’article 61-5 du code civil précise le régime juridique du changement de la mention du sexe à l’état civil. Or, si ce texte vise expressément « toute […]

Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge et cette audition est de droit lorsqu’il en fait la […]

A partir du 1 er  juillet 2022, il sera possible de changer son nom de famille par simple déclaration à l’état civil de la mairie de son […]

Une loi du 28 décembre 2019 impose au juge de statuer dans un délai maximal de six jours à compter de la date d’audience. Le décret […]